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Avis 57.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 27 juin 2014

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 57.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles les 21 mars 2014 et 27 juin 2014

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 57.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie

Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 57.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 57.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal transposant la directive 2013/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à certaines responsabilités de l'état du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006

Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 57.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaises

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 57.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 57.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles les 21 mars 2014 et 27 juin 2014

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 57.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la servitude légale d'utilité publique visée à l'article 36septies, §2, du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 57.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux évasifs

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale