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205 résultats
Arrêté royal portant l'intégration des grades de certains membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime de la gendarmerie, dans le corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant l'intégration des grades de certains membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police aéronautique de la gendarmerie, dans le corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'enquête du secrétaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le régime applicable aux agents assermentés, visés aux articles 24 et 26 du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie : EP - URE
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant création de la structure des grades de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime, et portant la carrière de ce personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification l'arrêté royal du 6 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende sommige instellingen van openbaar nut voor postinitieel onderwijs, wetenschappelijk onderzoek en wetenschappelijke dienstverlening
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Loi portant création au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET"
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal