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174 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de samenstelling en werking van de Vlaamse Dierentuinencommissie
Bien-être des animaux — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant le modèle du certificat d'assurance ou autre garantie financière pour le rapatriement et le certificat d'assurance ou de toute autre garantie financière relative à la responsabilité de l'armateur, visés au titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Win for Life Weekly Edition ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2014 portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2016/789 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de diplôme sanctionnant les études dans la filière de coordination et d'encadrement au sein de la formation chef d'entreprise de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques relatifs aux guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du tourisme
Économie - tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2006 organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert
Défense — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 15 juli 2016 houdende toekenning van een hinderpremie aan kleine ondernemingen die ernstige hinder ondervinden van openbare werken in het Vlaamse Gewest
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant les critères d'évaluation et leur pondération des présidents de division, vice-présidents des juges de paix et des juges au tribunal de police, procureurs de division, auditeurs de division, procureur du Roi adjoint de Bruxelles et auditeur du travail adjoint de Bruxelles
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal