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Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la " coopération technique belge " sous la forme d'une société de droit public
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance de marché
Transport — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van bijlage I van het decreet van 15 juni 2007 betreffende het volwassenenonderwijs en van de regelgeving betreffende de modulaire structuur van het hoger beroepsonderwijs en het secundair volwassenenonderwijs voor de studiegebieden, hout, lichaamsverzorging en toerisme
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de gespecialiseerde pluimveebedrijven
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté français du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française