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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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154 résultats
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 mei 2014 betreffende de kinderopvangdiensten en andere vormen van kinderopvang en het besluit van de Regering van 22 mei 2014 betreffende de zelfstandige onthaalouders
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de bovenlokale cultuurwerking
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende wijziging van artikel 41 van het decreet over het lokaal bestuur, wat de verfijning van de belastingbevoegdheid van de gemeenteraad betreft (van Rik Daems, Jos Lantmeeters, Koen Van den Heuvel, Nadia Sminate, Peter Van Rompuy en Matthias Diependaele)
Pouvoirs subordonnés — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des caisses privées d'allocations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant les articles 101 et 103.2 et remplaçant l’annexe 29 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la profession d’hygiéniste bucco-dentaire
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 5, §§2 à 4, du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal