Avis 36.636 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-03-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2004/I
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning -beroep
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vergunn*
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6 résultats
Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2004/I
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