Avis 58.875 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française