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Avis

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5 résultats

    • Avis

    Avis 53.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2013
    Chambre:
    VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du "Jardin botanique national de Belgique"

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 52.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 52.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l'Enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 52.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New-York le 19 décembre 2011

    Avant-projet de décret de la Communauté française