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Décret portant assentiment, à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le secrétariat du Regional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Communauté française