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14 résultats
Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport et à leur incitation à la pratique sportive par l'application du système "Chèques-Sport"
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret du Gouvernement de la Communauté française concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le ... entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme "Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme..." dit programme JEEP
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité
Avant-projet de décret de la Communauté française