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Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un Institut universitaire européen et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989
Avant-projet de décret de la Communauté française
Projet de décret de la Communauté française modifiant le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF) au paiement des pensions de survie
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes.
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition
Avant-projet de décret de la Communauté française