Avis 77.518 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la prolongation de dérogation des articles 7, 12 et 14 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française