Avis 28.849 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-03-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Amendement à l'avant-projet de décret portant approbation de socles de compétences (exécution de l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre)
Amendement à un projet de décret de la Communauté française