Avis 46.175 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-03-2009
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément des unités de mammographie et d'un centre de coordination pour le dépistage du cancer du sein
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune