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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10 résultats

    • Avis

    Avis 46.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 relatif à la formation et à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique en Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 relatif à la formation et à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique en Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté gouvernemental modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif relatif aux examens et à l'évaluation dans la formation de base des classes moyennes du 19 décembre 1988

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif relatif aux examens et à l'évaluation dans la formation de base des classes moyennes du 19 décembre 1988

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 10 du décret du 26 juin 2000 créant un Conseil Economique et Social de la Communauté germanophone.

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté gouvernemental modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 10 du décret du 26 juin 2000 créant un Conseil Economique et Social de la Communauté germanophone.

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone