Avis 55.211 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-03-2014
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale