Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

4 résultats

    • Avis

    Avis 55.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant - Formation - Emploi

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 55.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération organisant la mise en *oeuvre* d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 54.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 55.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/1687 du Collège de la commission communautaire française fixant le statut et les règles de sélections d'un(e) Directeur/Directrice exécutif/tive pour le Service Francophone des métiers et des Qualifications (SFMQ)

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française