Avis 47.800 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-02-2010
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2009/758 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française