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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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20 résultats

    • Avis

    Avis 34.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, et l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant les conditions d'accès aux études en sciences vétérinaires dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nairobi, le 25 mai 2000

    Avant-projet de décret de la Communauté française