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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles batis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance rendant applicable aux impôts régionaux les conséquences de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'article 140 du Code des Droits d'Enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'article 60 du Code des Droits de Succession
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et aux Annexes I et II, faits à Rome le 6 juin 2002
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale