Avis 43.960 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-02-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires du personnel contractuel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune