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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les infirmiers à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation (en abrégé "soins péri-opératoires")
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la tenue de service et les signes distinctifs pour les agents des Voies hydrauliques, les agents liés à l'exploitation aéroportuaire et les agents liés au Transport de personnes dans l'exercice de leur fonction
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours
Projet d'arrêté royal
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel fixant la solution technique que les opérateurs fournissant ou revendant des services mobiles de la deuxième génération doivent implémenter pour que les services d'urgence offrant de l'aide sur place puissent être joints par un message texte
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale