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94 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Decreet goedkeuring van het Raamverdrag van de Verenigde Naties inzake klimaatverandering, en van de bijlagen I en II, ondertekend in New York op 9 mei 1992
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française echelles de traitement des grades du niveau 2 + et de certains grades du niveau 2
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au Collège d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approbation de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et Annexes I et II, faites à New York le 9 mai 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approbation du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine fait à Paris le 3 décembre 1982 et des amendements à la Convention relatives aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau adoptés à Régina le 28 mai 1987
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 10 décembre 1992 fixant le cadre administratif du personnel transféré de la Régie des voies aériennes à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon