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Décret rétablissant l’article 39 dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin d’intensifier la lutte contre le frelon asiatique, déposée par M. Fontaine, Mme Hanus, M. Spies, Mme Pécriaux, M. Lepine et Mme Morreale (Doc. Parl., Parl. W.,2025-2026, n° 425/001)
Aménagement rural et conservation de la nature — Proposition de décret de la Région wallonne
Decreet tot wijziging van het decreet van 17 januari 1994 tot vaststelling van de werking van de commissies van onderzoek ingericht in de Raad van de Duitstalige gemeenschap
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) — Proposition de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt national complémentaire pour l'exercice d'imposition 2024
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la procédure de reconnaissance de l’organe visé à l’article 51 /1, §4, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt national complémentaire pour l'exercice d'imposition 2025
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République kirghize relatif à la réadmission des personnes entrées et/ou séjournant sans autorisation (Accord de réadmission), fait à Bruxelles le 18 juin 2025
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la Mongolie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et Protocole d’application, faits à Bruxelles le 9 janvier 2024
Étrangers — Avant-projet de loi
Decreet tot wijziging van meerdere decreten over het beleidsdomein Onderwijs en Vorming, wat betreft de studietoelagen in het hoger onderwijs en de kinderdagverblijven en voor- en nabewaking in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers et à ses missions d’autorité de résolution, en exécution de l’article 12bis, § 4, et 12ter, § 2, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique
Droit financier — Projet d'arrêté royal