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94 résultats
Décret portant encadrement pédagogique des étudiants en stage dans les écoles fondamentales et secondaires ordinaires et spéciales ainsi que dans les écoles supérieures de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobiedép. par Mr. Simons c.s.Doc. Ch. 1525/1 - 93/94
Proposition de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 portant fixation du programme des concours de recrutement des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1975 relatif aux autorisations et permis de services de taxis
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 portant règlement de police relatif à l'exploitation des services de taxis
Projet d'arrêté royal
Décret assentiment à l'acte juridique international suivant : Traité d'Entente et de Coopération entre la Belgique et la Fédération russe
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal temps de repos des conducteurs de taxis
Projet d'arrêté royal
Décret visant à permettre la préparation des arrêtés d'application de L 28/02/1882 sur la chasse telle qu'elle a été modifiée par le décret du 14 juillet 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Décret assentiment à l'acte juridique international suivant : Traité d'Entente et de Coopération entre la Belgique et la Fédération russe
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone