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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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159 résultats

    • Avis

    Avis 36.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret de la Communauté française modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 36.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2003/907 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 36.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à l'allocation de formation pour les adjudants et sous-officiers supérieurs du cadre actif, appartenant au niveau C

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 36.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française