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285 résultats
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatifs aux services internes et aux premiers secours concernant les accidents bénins et le recyclage des secouristes
Projet d'arrêté royal
Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à la création d'une commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du conseil consultatif genre et développement
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 1 en 1/1 van het ministerieel besluit van 13 augustus 2009 betreffende de vaststelling van de modaliteiten tot instelling van een bedrijfstoeslagregeling en tot vaststelling van bepaalde steunregelingen voor landbouwers en tot toepassing van de randvoorwaarden
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des fédérations des organisations non gouvernementales de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modofoant l'arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Loi établissant les mécanismes d'une politique macroprudentielle et précisant les missions spécifiques dévolues à la Banque nationale de Belgique dans le cadre de sa mission visant à contribuer à la stabilité du système financier
Avant-projet de loi
Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française