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169 résultats
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en vue de préciser la notion de “charge déraisonnable pour le système d’aide sociale” figurant dans la loi sur les étrangers, déposée par M. Dries VAN LANGENHOVE et consorts (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1601/001)
Étrangers — Proposition de loi
Loi portant des dispositions financières diverses
Droit des sociétés — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 17 décembre 2017 relatif à la rémunération équitable au profit des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs pour l’exécution publique de phonogrammes ou la radiodiffusion de phonogrammes
Droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’organisation des comités interfilières de métiers au sein de la Défense
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité belge, déposée par M. Ortwin DEPOORTERE et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1000/001)
Nationalité — Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van een aantal besluiten van de Vlaamse Regering over de ondersteuning van personen met een handicap
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la formation des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E en vue de l’obtention du permis de conduire ces véhicules
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l’art dentaire pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2020
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de regels voor de toekenning van steun van het Vlaams stimulusprogramma voor toeristische ondernemingen in het kader van het coronavirus
Économie - tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE, et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation
Agriculture — Projet d'arrêté royal