Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
285 résultats
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royame du Maroc concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, ainsi qu'au protocole conclu en vertu de l'article 22 de l'Accord, signé à Rabat le 14 juillet 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro, signé à Podgorica le 16 février 2010
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Tourisme
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Tourisme
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la République de Moldavie, signé à Chisinau le 21 mai 1996
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine sur le transport routier, signé à Kiev le 28 juillet 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant délégation de compétences au ministre qui a le transport dans ses attributions pour déterminer les exigences relatives à la circulation de véhicules à caractère patrimonial sur le réseau ferroviaire national
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État
Avant-projet de loi
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Tourisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale