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Ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la conservation de la nature
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relatif à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale