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Décret portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Libanaise, d'autre part, les Annexes I et II, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Libanaise, d'autre part, les Annexes I et II, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V et VI, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ainsi que l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V et VI, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ainsi que l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord Européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, les Annexes I à XVII ainsi que l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord Européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, les Annexes I à XVII ainsi que l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone