Avis 38.131 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-02-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté française