Avis 57.001 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-02-2015
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2014/1382 de la programmation du Collège de la Commission communautaire française relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française