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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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11 résultats

    • Avis

    Avis 45.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 (MB 27/10/2005) portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région Wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon