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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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21 résultats

    • Avis

    Avis 34.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région Wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2002 fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule provisoire d'accueil des membres du personnel issus du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 18 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux ruchers situés en zone d'habitat telle que définie à l'article 26 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon