Avis 56.974 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-2015
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone transférés du Jardin botanique aux services de la Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française