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Avis

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4 résultats

    • Avis

    Avis 39.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'Arrêté ministériel du 5 décembre 1970 pris en exécution de l'article 16 de l'Arrêté de l'Exécutif du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française