Avis 23.948 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-02-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française application du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française