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9 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013, modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre de Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret RECTIFICATIF modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à 1) l'Accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo le 16 et 21 juin 2011, et à 2) l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo le 16 et 21 juin 2011
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et aux contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne