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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret relatif à la reconnaissance d'un Centre de médiation des gens du voyage en Wallonie
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Décret relatif à l'implantation d'éoliennes en Wallonie
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, un livre VII relatif à la lutte contre l'homophobie et la transphobie et à l'agrément des maisons arc-en-ciel
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret remplaçant le livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère
Avant-projet de décret de la Région wallonne