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9 résultats
Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant des mesures du plan anti-crise Gouvernemental du 5 décembre 2008 et des dispositions diverses
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant des mesures du plan anti-crise Gouvernemental du 5 décembre 2008 et des dispositions diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Proposition de décret visant à imposer des contraintes supplémentaires aux pouvoirs adjudicateurs régionaux, financés ou contrôlés majoritairement par la Région wallonne ou les communes wallonnes et visant à assurer la transparence dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseurs, déposée par Mme V. Cornet et Consorts
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Proposition de décret relatif au contrôle révisoral au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public, déposée par MM Cheron et Consorts
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la coordination de l'aide et des soins à domicile
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne