Avis 54.854 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-02-2014
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel déterminant les prescriptions relatives à l'entretien minimal des systèmes de climatisation dans le cadre de la réglementation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale