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Amendement au projet de décret définissant la Formation Initiale des Enseignants, déposée par Barbara Trachte et Philippe Henry (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2018-2019, n°690/1)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française
Amendement au projet de décret définissant la Formation Initiale des Enseignants, déposés par Mme Trachte, M. Henry, M. Culot, Mme Bertieaux, Mme Potigny
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van artikel 2 van het besluit van de Vlaamse regering van 16 september 1997 betreffende de samenstelling en de werking van de lokale adviescommissie omtrent de minimale levering van elektriciteit, gas en water
Aide aux personnes - Aide sociale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l’adoption
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé en vue de la reconnaissance des organismes assureurs
Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles, le 12.12.2016
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de l’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 12 juillet 2018 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Stratégie et Appui détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de lijst met middengeschoolde functies waarvoor een structureel tekort aan arbeidskrachten bestaat
Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid