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Decreet tot bekrachtiging van het besluit van de Vlaamse regering tot bepaling van de ontwikkelingsdoelen voor het buitengewoon basisonderwijs type 7
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande et à la Région wallonne des biens, droits et obligations du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre d'Economie agricole, et à la suppression de ce Patrimoine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert et transférant les membres du personnel du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre d'Economie agricole à la Région wallonne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande des biens, droits et obligations du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre de Recherches agronomiques de Gand, et à la suppression de ce Patrimoine
Projet d'arrêté royal
Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 octobre 2001 modifiant l'article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant des mesures transitoires en vue de la nomination de membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale titulaires d'une fonction de recrutement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal