Avis 27.762 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-1998
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "médecine de la reproduction" doivent répondre pour être agréés
Projet d'arrêté royal