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163 résultats
Décret portant assentiment à l’accord sur la coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République orientale d’Uruguay
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant une partie du Koeivijverdal situé à Anderlecht comme réserve naturelle agréée
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret du … (date) modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant modification de l’article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et portant assentiment à l’accord de coopération du 31 août 2018
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant une partie de la Roselière de Neerpede située à Anderlecht comme réserve naturelle agréée
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les Pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement, déposés par MM. Henquet et Drèze (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n°1189/002)
Politique de l'emploi — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l’article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon insérant dans le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé, Deuxième partie Livre V, Titre VII, un chapitre IX intitulé « agrément et subventionnement de dispositifs mobiles de soutien à l’inclusion des personnes handicapées »
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon