Avis 25.691 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant les poudres et autres produits composés destinés à la préparation de pudding et de denrées analogues
Projet d'arrêté royal