Avis 28.422 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Avis
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vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
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vergunn*woorden die zo beginnen
131 résultats
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Avis 28.387 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de la réglementation relative au paiement des subventions de fonctionnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 28.125 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions relatives aux formations donnant accès à un grade des rangs 25, 22 et 35
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 28.316 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, et à l'Annexe, faites à Dublin le 27 septembre 1996
Avant-projet de loi
-
Avis 28.460 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 6, §§ 3 et 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 28.122 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 28.123 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 28.124 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 28.395 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les formes des loteries publiques organisées par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
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Avis 28.461 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française