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vergunning | beroep
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98 résultats
Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation du membre du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) exerçant la fonction de "Belgian Counselor for food safety and Sanitary and Phytosanitary (SPS) related matters"
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l’agrément des coopérations fonctionnelles
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi réglant la compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'assainissement des passifs nucléaires à charge de l'État fédéral par une attribution à partir des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’article 1er bis de l’arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l’ouverture, le transfert et la fusion d’officines pharmaceutiques ouvertes au public
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2020
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté royal relatif au nombre minimum de personnel et aux moyens organisationnels, techniques et d’infrastructure des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage et des services de sécurité
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'organisation des bureaux des frais de justice de l'arrondissement, ainsi que la procédure d'attribution, de vérification, de paiement et de recouvrement des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal