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Décret portant assentiment à la convention 182 de l'organisation internationale du travail concernant l' interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, faite à Genève le 17 juin 1999
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à: - La Convention entre les Gouvernements respectivement du Royaume de Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume du Danemark, du Royaume d'Espagne, de la République de Finlande, de la République Française, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et de l'Irlande du nord, de la République Italienne, du Royaume de Norvège, du Royaume de Suède et de la Confédération Suisse, concernant la construction et l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, ses annexes I, II, III et IV ainsi que l'acte final et ses résolutions 1 à 5, faits à Paris le 16 décembre 1988 - Le Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron et l'annexe, faits à Paris le 9 décembre 1991 - La Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation commune à l'Installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, faites à Bruxelles le 12 novembre 1990
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention 182 de l'organisation internationale du travail concernant l' interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, faite à Genève le 17 juin 1999
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à: - La Convention entre les Gouvernements respectivement du Royaume de Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume du Danemark, du Royaume d'Espagne, de la République de Finlande, de la République Française, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et de l'Irlande du nord, de la République Italienne, du Royaume de Norvège, du Royaume de Suède et de la Confédération Suisse, concernant la construction et l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, ses annexes I, II, III et IV ainsi que l'acte final et ses résolutions 1 à 5, faits à Paris le 16 décembre 1988 - Le Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron et l'annexe, faits à Paris le 9 décembre 1991 - La Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation commune à l'Installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, faites à Bruxelles le 12 novembre 1990
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone